Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site et les participants à nos boucles d'Autoconsommation Collective (ACC) :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles (toute information permettant d’identifier un utilisateur : nom, adresse, mais aussi données de comptage énergétique) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement et les destinataires de ces données.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables sur notre site. Elle encadre spécifiquement notre rôle de Personne Morale Organisatrice (PMO) dans la gestion des données liées à la répartition d'énergie.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE DES DONNÉES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (notamment le fonctionnement de la boucle locale d'énergie) ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
• Exactes et tenues à jour ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.

Le traitement est licite car il est nécessaire à l'exécution de la convention liant le participant (producteur ou consommateur) à l'association Collectifs du Solaire, et repose sur le consentement explicite de la personne concernée, notamment pour l'accès aux données de comptage d'Enedis.

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Nature des données collectées

Dans le cadre de notre activité d'organisateur de boucles ACC, nous collectons :

• Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : Raison sociale, forme juridique, SIRET (pour les personnes morales).
• Données énergétiques et techniques : Numéro de Point de Référence et de Mesure (PRM) du compteur Linky, type de site (producteur/consommateur), et courbes de charge (données de consommation/production au pas de 15 minutes).
• Données administratives et financières : Bulletins d'adhésion, conventions signées, factures et Relevés d'Identité Bancaire (RIB).

Article 3.2 : Finalités du traitement

• Gérer votre adhésion à l'association et l'accès à votre espace membre.
• Permettre la mise en œuvre légale et technique de l'opération d'Autoconsommation Collective.
• Calculer les clés de répartition énergétiques mensuelles grâce aux relèves de compteurs.
• Établir et transmettre la facturation (ou redistribution financière) liée à l'énergie échangée.

Article 3.3 : Mode de collecte et durées de conservation

Vos données d'identification sont récoltées via nos formulaires. Vos données énergétiques (courbes de charge) nous sont transmises de manière sécurisée par Enedis, uniquement après recueil de votre consentement exprès.

Elles sont conservées dans des conditions de sécurité raisonnables pour une durée de :
- Pendant la durée de la convention pour les données de contact et les courbes de charge (ces dernières sont supprimées ou anonymisées maximum 3 ans après la fin de la convention).
- 10 ans pour les factures et documents comptables, afin de remplir nos obligations légales.

ARTICLE 4 : DESTINATAIRES ET HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Article 4.1 : Transmission à des tiers

Pour que la boucle d'autoconsommation puisse exister, nous sommes dans l'obligation de partager votre identité et votre numéro de PRM avec :

• Enedis : Gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, chargé de lier informatiquement les compteurs et de nous transmettre vos volumes de production/consommation.

Vos données ne sont jamais revendues à des fins commerciales.

Article 4.2 : Hébergement

Le site Collectifs du Solaire est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007

ARTICLE 5 : POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le site Collectifs du Solaire utilise uniquement des cookies "strictement nécessaires" au fonctionnement de la plateforme, notamment les cookies de session (pour maintenir votre connexion sécurisée à l'espace membre) et des cookies de sécurité. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur.

ARTICLE 6 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont collectées par COLLECTIFS DU SOLAIRE, Association déclarée, dont le numéro de SIRET est le 100 674 662 00018.

Le responsable du traitement et délégué à la protection des données peut être contacté :

• Par courrier : 60 GRANDE RUE, 60390 LE VAUROUX
• Par téléphone : 06 70 53 60 97
• Par e-mail : contact@collectifsdusolaire.fr

ARTICLE 7 : VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement ;
• Droit de retirer votre consentement pour la collecte de la courbe de charge par Enedis (Attention : ce retrait entraîne l'impossibilité technique de participer à la boucle d'autoconsommation) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@collectifsdusolaire.fr en indiquant votre nom, prénom et numéro de PRM/Abonné.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente (la CNIL : www.cnil.fr).