Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

L'autoconsommation collective (ACC) est une disposition administrative qui permet de partager de l'électricité produite localement entre producteur et consommateur, tous raccordés au réseau de distribution d'électricité.

L’autoconsommation collective permet de partager un bien particulier : l’énergie. Nous avons l’habitude de revendre ce qui ne nous sert pas, et l’ACC est basée sur ce principe. Un producteur qui dispose de panneaux solaires ne consomme pas toujours ce qui est produit lors de l’ensoleillement maximal. Cette disposition permet de mettre en place une organisation qui autorise le producteur à revendre son énergie non consommée à des consommateurs à proximité, tout en restant relié au réseau national de distribution d’électricité.

C'est le circuit court de l'électricité renouvelable et décentralisé à l'échelle locale.

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Notre démarche locale et éthique

L’autoconsommation collective permet de développer la production et la consommation d’énergie renouvelable. Elle bénéficie aux producteurs qui ont ou qui vont investir et aux consommateurs qui vont avoir accès à l’énergie produite.

Ce principe s’applique évidemment à tous les producteurs avec des panneaux solaires de toitures, des installations de panneaux au sol ou encore des ombrières. Nous étudions toutes les situations de particuliers ou entreprises locales voire de collectivités. Notre objectif est de faire en sorte que toute l’énergie produite sur une commune soit consommée sur les 20 km à la ronde au maximum.

Pour les producteurs

Nous souhaitons développer cette énergie durable en permettant aux producteurs de rentabiliser leur investissement en revendant les électrons excédentaires à un tarif situé au-dessus du tarif de rachat national et en dessous du tarif historique. De plus en plus de panneaux sont installés, grâce à une structure vous pouvez accélérer la rentabilité de votre investissement.

Pour les consommateurs

Les consommateurs ne dépendent plus strictement de leur fournisseur historique. Aucun achat de matériel n’est nécessaire et nous n’interviendrons pas sur votre consommation. Cette organisation permet d’avoir une énergie locale, et surtout des tarifs qui sont négociés entre voisins et qui peuvent être modérés et surtout plus stables.

Une position sociale est préservée en assurant une coopération locale et donc en se prêtant à une posture de responsabilité et d’éthique dans le choix des consommateurs et surtout dans l’élaboration des tarifs.

Quelles sont les conditions de mise en œuvre ?

Une boucle d’ACC nécessite au minimum un producteur et un consommateur, réunis au sein d’une PMO, personne morale organisatrice. Deux façons de mise en place d’une boucle ACC :

L'autoconsommation patrimoniale

La première appelée autoconsommation patrimoniale concerne les cas où le producteur et le/les consommateur/s relèvent de la même entité juridique qui fera office de PMO, personne morale organisatrice.

L'autoconsommation ouverte

La seconde dite ouverte associe plusieurs structures juridiques différentes regroupées au sein d'une unité morale qui fera office de PMO.

Tous les participants doivent se situer dans un périmètre géographique de 2 km (cas urbain) et jusqu'à 10 ou 20 km dans les communes rurales. Enfin, tous les participants doivent être équipés de compteurs communicants pour permettre le suivi et la répartition de l'énergie.

Qui sont les acteurs d’une opération ?

Une opération d'autoconsommation collective réunit différents acteurs qui coopèrent selon des rôles complémentaires : la personne morale organisatrice ou PMO, les participants (producteurs et consommateurs) formant une boucle d’ACC, le gestionnaire de réseaux de distribution et les fournisseurs historiques d'électricité.

01.

Qui est la Personne Morale Organisatrice ?

Le code de l'énergie, art 315-2 et svts, requiert que producteur et consommateur soient réunis au sein d'une même entité juridique appelée personne morale organisatrice PMO. La forme juridique de cette structure est libre : association loi 1901, SCIC, SAS, Sarl, coopérative, etc.

La PMO est un acteur important puisqu'elle gère la boucle d'autoconsommation collective. C'est l'interlocuteur unique du gestionnaire de réseau de distribution :

― Récolte les accords de participation et transmission de données
― Signe la convention d’autoconsommation avec Enedis
― Choisit et transmet les clefs de répartition à Enedis
― Reçoit chaque mois les données de production et consommation de la part d’Enedis
― Assure le suivi financier de la facturation entre producteurs et consommateurs
― Communique et gère les entrées/sorties de participants à la boucle

Le rôle de notre association

En tant que Personne Morale Organisatrice, nous assurons la gestion de cette boucle et la liaison avec le gestionnaire de réseau. L’autoconsommation collective est encadrée par un réglementation claire et la présence de l’association permet de rassurer les acteurs dans leurs relations administratives.

Les règles sont établies lors de l’adhésion et seront éventuellement revues lors des assemblées générales.

Nous vous fournirons chaque mois des informations sur votre consommation et nous élaborerons la facturation et le règlement auprès des producteurs.

02.

Quel est le rôle du gestionnaire de réseau (ENEDIS) ?

Les échanges d’électricité, les électrons, se font via le réseau public de distribution. De même, dans une boucle ACC, les échanges d'électricité entre producteurs et consommateurs se font via le réseau public de distribution.

Pour chaque projet, le gestionnaire du réseau, Enedis :

Signe une convention d'autoconsommation collective avec la PMO.
Relève les courbes de charges de consommation et de production des participants.
Calcule la part de production locale à affecter à chacun des consommateurs en fonction des modalités de répartition transmises par la PMO.
Transmet les données aux acteurs impliqués, notamment les fournisseurs d'électricité pour la prise en compte dans la facture des consommateurs.
Prend en compte les éventuelles modifications demandées par la PMO comme des ajouts de participants ou encore des changements de modalité de répartition.

03.

Quels sont les autres acteurs de l’ACC ?

La production d’électricité photovoltaïque suit l’évolution quotidienne et saisonnière du Soleil. La production ne peut donc être linéaire, c’est plutôt une courbe en cloche. Ainsi, des fournisseurs d'électricité et des acheteurs de surplus interviennent aussi dans une boucle ACC.

Les fournisseurs historiques

Lorsque la production de la boucle ACC ne couvre pas l’entièreté des besoins, le fournisseur historique complète automatiquement le besoin en électricité des consommateurs.

Les consommateurs de la boucle ACC conservent leur contrat avec leur fournisseur d'électricité historique auquel s'ajoute le contrat avec le producteur local. Lorsqu'un participant rejoint une boucle ACC, son fournisseur historique d'électricité est automatiquement informé par Enedis. Les consommateurs conservent leur libre choix de changer de fournisseur d'électricité.

Les acheteurs de surplus

Les acheteurs de surplus quant à eux ont pour rôle d'acheter au producteur l'excédent de production.

Page rédigée en mars 2026